La Ville de Québec annonce la mise en place d’un nouveau programme de subvention visant à soutenir les propriétaires dans l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation. Ce programme a pour objectif de prévenir les dommages causés par les refoulements d’égouts et les infiltrations d’eau, en favorisant la mise en œuvre de mesures de protection individuelles qui aideront les citoyennes et les citoyens à être mieux préparés pour faire face aux fortes pluies et aux événements climatiques.
Bâtiments admissibles
Le programme s’adresse aux bâtiments situés sur le territoire de la ville de Québec, construits avant l’entrée en vigueur du règlement, le 1er août 2025, et desservis par un réseau d’égouts municipal. Pour être admissibles, les bâtiments doivent déjà avoir subi des dommages liés à un refoulement d’égouts, une infiltration d’eau ou une inondation. Certains types de bâtiments, tels que les établissements d’enseignement ou ceux liés à des communautés religieuses, ne sont pas admissibles.
Travaux et coûts admissibles
Les travaux admissibles visent l’installation complète du système de pompes de puisard, incluant les matériaux nécessaires, les travaux de plomberie et d’électricité, ainsi que l’excavation et le remblai extérieur, lorsque requis. Les coûts admissibles comprennent également la machinerie, l’outillage et la main-d’œuvre utilisée lors de l’installation du système, sous réserve de certains plafonds.
Conditions d’admissibilité
Les travaux doivent respecter plusieurs critères techniques, notamment l’interdiction de rejeter les eaux pompées dans les branchements d’égouts, l’installation d’un clapet antiretour, l’absence de raccordement de gouttières au drain de fondation, et la conformité aux règlements municipaux et aux normes en vigueur.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel :
- un plombier membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) si le système est installé à l’intérieur;
- un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec si le système est installé à l’extérieur ou s’il y a des travaux extérieurs à faire pour creuser et modifier le drain de fondation.
Aide financière
La Ville offre une subvention qui couvre 100 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 3 000 $ par bâtiment. La subvention est versée une fois les travaux complétés.
Démarche à suivre
Les propriétaires doivent effectuer les travaux, puis soumettre leur demande de subvention dans un délai maximum de six mois suivant la date de facturation. La demande doit inclure le formulaire officiel, ainsi qu’une facture détaillée des travaux réalisés. Le tout doit être envoyé par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca.
Pour plus d’information sur les caractéristiques des systèmes admissibles et les modalités du programme, consultez la page web : Système de pompes de puisard : un outil pour protéger votre bâtiment.
