Le conseil municipal de la Ville de Québec a adopté le 16 avril dernier, le projet de règlement R.V.Q. 3252, lequel délimite les districts électoraux en vue de l’élection municipale du 2 novembre 2025. Ce projet prévoit que 99,4 % des électeurs demeureront dans leur district électoral actuel. Soumis pour adoption finale au conseil municipal d’ici le 1er juin, il entrera en vigueur le 31 octobre 2024.
Rappelons que selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les délimitations des districts électoraux doivent être revues à chaque élection afin d’assurer une représentation effective des électeurs. À Québec, chaque district doit compter entre 16 910 et 22 878 électeurs.
Faits saillants du projet de règlement
- La liste électorale de la Ville de Québec est composée de 417 768 électeurs.
- Le nombre de districts demeure le même dans chaque arrondissement.
- La Cité-Limoilou (cinq districts électoraux) : Aucune modification. Toutefois, quatre districts électoraux sont en dérogation au critère numérique d’électeurs prévu à la Loi, soit les districts du Cap-aux-Diamants, de Montcalm–Saint-Sacrement, de Limoilou et de Maizerets–Lairet. Ces dérogations seront soumises à la Commission de la représentation électorale du Québec pour approbation.
- Les Rivières (trois districts électoraux) : La limite entre les districts électoraux de Neufchâtel–Lebourgneuf et des Saules–Les Méandres est légèrement modifiée pour transférer 1 554 électeurs vers le district des Saules–Les Méandres.
- Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge (quatre districts électoraux) : Aucune modification.
- Charlesbourg (trois districts électoraux) : La limite entre les districts électoraux de Louis-XIV et des Monts est légèrement modifiée pour transférer 330 électeurs vers le district de Louis-XIV.
- Beauport (trois districts électoraux) : Aucune modification.
- La Haute-Saint-Charles (trois districts électoraux) : La limite entre les districts électoraux de Loretteville–Les Châtels et de Val-Bélair est légèrement modifiée pour transférer 625 électeurs vers le district de Loretteville–Les Châtels.
Les citoyens souhaitant s’opposer au projet de règlement doivent le faire par écrit au greffier d’ici le jeudi 2 mai inclusivement.
Plus de renseignements
Les détails concernant les limites des districts électoraux peuvent être consultés sur le site Web de la Ville, dans la section À propos, puis Élections municipales.
Le sommaire décisionnel et le projet de règlement peuvent être consultés sur le Portail des documents décisionnels.
