La Ville de Québec informe la population qu’elle tiendra un référendum sur le projet de développement résidentiel Maria-Goretti le dimanche 16 juin.
Ce référendum aura pour objet d’approuver ou non le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227, adopté en février par le conseil d’arrondissement de Charlesbourg.
En résumé, ce règlement crée deux nouvelles zones qui permettent des usages différents, notamment en ce qui concerne le nombre de logements et la hauteur des bâtiments, comme en témoignent ces extraits du règlement :
« Dans la nouvelle zone 45107Hb, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de trois à huit logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de neuf mètres et le nombre maximal d’étages est de deux. »
« Dans la nouvelle zone 45108Hc, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 99 logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 21 mètres et le nombre maximal d’étages est de trois. »
Dates importantes du processus référendaire
Pour voter, les électeurs devront être inscrits sur la liste référendaire et répondre à différents critères.
18 mai 2024 : Début de la période référendaire;
20 mai 2024 : Mise à la poste aux électeurs des avis d’inscription à la liste référendaire et de la carte de rappel du vote;
30-31 mai 2024 : Commission de révision pour recevoir les demandes d’inscription, de correction et de radiation à la liste référendaire;*
9 juin 2024 : Vote par anticipation, de 12 h à 20 h;*
16 juin 2024 : Jour du vote, de 10 h à 20 h;*
17 juin 2024 : Résultats du vote disponibles sur le site Web de la Ville.
*Le tout se tiendra au bureau d’arrondissement de Charlesbourg, salle de La Cité, au 160, 76e Rue Est.
Plus de renseignements sur le référendum
Tous les détails peuvent être consultés sur le site Web de la Ville, dans la section À propos, Élections municipales et Référendum. Le règlement R.C.A.4V.Q. 227 peut y être consulté également.
À propos du projet Maria-Goretti
Pour en savoir plus sur le projet et son historique, les citoyens sont invités à consulter en ligne la fiche du projet. Rappelons que ce projet de développement résidentiel est situé au 7245, avenue Paul-Comtois, à l’intersection du boulevard Cloutier et de l’avenue Trudelle, dans l’arrondissement de Charlesbourg.
