Un incitatif financier pour accélérer l’accès au logement social

Courtoisie de la Ville de Québec

Pour accélérer l’inclusion sociale dans les projets de construction privés neufs, la Ville offre aux promoteurs une subvention de 2 500 $ par an et par logement. 

« Plus de 2 500 ménages sont en attente d’un logement subventionné et ce nombre augmente considérablement depuis deux ans, a souligné le maire de Québec, M. Bruno Marchand. La construction de nouveaux logements sociaux ne suffit pas à combler les besoins actuels et à réduire la liste d’attente. Il faut agir en conséquence et c’est pourquoi la Ville propose un incitatif financier aux promoteurs pour favoriser la disponibilité de tels logements. »

« L’accès à un logement convenable et abordable est un défi pour les ménages à faible revenu, particulièrement dans le contexte de tension qui caractérise le marché locatif actuel, a mentionné le directeur général de l’Office municipal d’habitation de Québec, M. Dany Caron. Nous sommes fiers de collaborer avec la Ville de Québec à la mise en place d’un incitatif financier à l’inclusion sociale. Cette mesure constitue un outil de plus pour rendre disponible du logement subventionné pour les ménages admissibles en attente, en plus de favoriser la mixité sociale. »

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a réservé, pour 2024-2025, 100 unités PSLQ pour l’initiative d’inclusion sociale dans des projets privés de constructions neuves. Dans ce contexte, afin d’encourager les promoteurs à inclure de telles unités dans leurs projets, la Ville offre une aide financière équivalente au montant moyen d’une facture de taxes, dans le cadre d’un projet pilote sur cinq ans. 

L’investissement total de la part de la Ville pour ces 100 unités s’élève à 1,25 M$, ce qui revient à un coût de 12 500 $ par unité pour cinq ans. 

La gestion des subventions au loyer issues du PSLQ revient à l’Office municipal d’habitation de Québec (OMHQ) qui devra valider l’admissibilité des ménages, assurer les communications avec le propriétaire et contrôler les loyers pour qu’ils demeurent conformes au cadre normatif du programme PSLQ.

Une séance d’information avec les promoteurs se tiendra le 8 juillet. 

La bonification du Programme de supplément au loyer Québec
Le nouveau cadre normatif du PSLQ permet une majoration des loyers maximum admissibles en fonction des taux d’inoccupation régionaux permettant un meilleur arrimage avec les taux des loyers actuels du marché locatif privé.

Rappelons que le PSLQ est destiné aux ménages à faibles revenus (ex. ≤ 34 500 $ pour une personne seule ou un couple sans enfant selon les montants admissibles en 2024). Ses modalités prévoient que le ménage locataire paie 25 % de son revenu brut admissible. Le 75 % restant est assumé à 90 % par le gouvernement du Québec et à 10 % par la municipalité). 

« Au cours des derniers mois, notre gouvernement a montré par des changements législatifs et des gestes concrets qu’il souhaite offrir au milieu municipal les moyens d’agir avec vigueur et empressement pour favoriser l’offre de logements sociaux et abordables, a déclaré la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau. Je salue l’initiative prometteuse de la Ville de Québec, qui fait office de pionnière. J’encourage également les promoteurs de la région à se prévaloir de la subvention proposée par la Ville dans leurs projets. » 

À propos de la Vision de l’habitation
Pour faire face à un marché de l’habitation des plus tendus, la Ville de Québec déploie un plan de mise en œuvre accélérée (2023-2026) de sa Vision de l’habitation afin d’augmenter le plus rapidement possible le nombre de logements disponibles. Ce plan comporte 20 actions structurantes qui auront un impact à court terme et dont les effets se feront sentir jusqu’en 2040. À terme, le plan doit permettre de ramener le taux d’inoccupation au seuil d’équilibre (3 %).  

Recherche de logement : de l’aide pour les citoyensLes personnes qui ont de la difficulté à trouver un logement qui répond à leurs besoins peuvent communiquer avec le Service d’aide à la recherche de logement de l’OMHQ, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, en téléphonant au 418 780-5211.

Elles seront accompagnées dans leurs démarches et dirigées, si nécessaire, vers les ressources en hébergement et en logement ou encore vers les services sociaux ou les organismes communautaires appropriés.

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