La Ville de Québec annonce qu’elle proposera aux élus membres du conseil municipal l’adoption d’un nouveau règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées.
Les quotes-parts des villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures permettent la prestation de services essentiels destinés à l’ensemble des citoyens de l’agglomération. Le nouveau règlement est le résultat d’échanges entre les trois municipalités, afin que le calcul des quotes-parts réponde mieux aux considérations et objectifs communs à travers le temps.
« Le nouveau règlement facilitera l’établissement des quotes-parts et permettra aux villes de l’agglomération de se consacrer à leurs défis communs au lieu de passer du temps devant les tribunaux, a déclaré le maire de Québec, Bruno Marchand. Tous les citoyens de l’agglomération vont y gagner. »
Nouveau calcul
Le nouveau règlement s’appliquera à compter de l’exercice financier 2025 et pour les exercices financiers subséquents. Il prévoit que les quotes-parts annuelles des villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures soient constituées d’un montant forfaitaire, appelé « montant de base », indexé annuellement pour tenir compte de la variation des prix et de la population. Au montant de base indexé s’ajoutera :
1. Un montant correspondant aux crédits annuels accordés par la Ville de Québec au Réseau de transport de la Capitale (RTC).
2. Un montant pour tenir compte de l’effet de l’application des programmes de partage de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec -TECQ (programme conjoint des gouvernements du Québec et du Canada qui vise à soutenir financièrement les municipalités dans la réalisation de projets d’infrastructures locales, comme des conduites d’eau potable et d’eaux usées).
Le résultat obtenu sera ensuite réduit d’un montant équivalent à la contribution financière versée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec en vertu de l’entente pour appuyer le rôle joué par la Ville de Québec à titre de capitale nationale. Cette entente a été signée entre le gouvernement du Québec et la Ville en 2009. Le montant est établi à 7 M$ depuis 2018.
La quote-part de la Ville de Québec correspondra quant à elle à la différence entre les dépenses d’agglomération de l’exercice financier et les quotes-parts des villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, déterminées selon la méthode exposée précédemment.
Quotes-parts pour l’exercice 2025
Exceptionnellement, pour l’exercice financier 2025, le montant de base sera réduit de 922 515 $ pour la Ville de L’Ancienne-Lorette et de 1 746 767 $ pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. Ces montants équivalent à la partie, calculée en proportion de leur potentiel fiscal respectif pour l’exercice financier 2024, du surplus d’agglomération constaté pour l’exercice financier 2024 à la suite du dépôt des résultats financiers de la Ville de Québec, le 6 mai dernier. À la suite de l’adoption du règlement, les quotes-parts établies pour l’exercice financier 2025 des villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures seront ajustées comme présentées dans l’annexe (p. 17 de 27), soit un impact financier de 11,4 M$.
Pour les exercices financiers 2026 et les suivants, la méthode prévue au nouveau règlement sera appliquée sans exception. Le nouveau règlement remplacera le Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l’exercice financier 2025, R.A.V.Q. 1729, adopté par le conseil d’agglomération le 13 décembre 2024, qui sera dès lors abrogé.
Annexe (PDF : 790 Ko) : Sommaire décisionnel
