Le rapport annuel portant sur les activités de la ligne de signalement fraude et inconduite pour l’année 2023 a été déposé le 18 juin dernier lors de la séance du conseil municipal.
Faits saillants
- En 2023, 49 signalements ont été reçus, comparativement à 48 en 2022. Parmi ceux-ci, 30 ne concernaient pas les champs d’application de la Politique et procédures sur la Ligne de signalement fraude et inconduite.
- En date du 30 avril 2024, pour les signalements qui sont visés par les champs d’application, il y avait deux dossiers en cours de vérification.
- Le vérificateur général a transféré quatre dossiers à la direction et les mesures appropriées ont été prises.
Dans son rapport, le vérificateur général rend compte de l’état des dépenses de l’exercice terminé le 31 décembre 2023 pour la ligne de signalement fraude et inconduite.
Le rapport annuel 2023 peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec.
À propos de la ligne de signalement fraude et inconduite
Administrée par le vérificateur général, cette ligne permet à tous, tant les citoyens, les employés, les élus, les fournisseurs ou les partenaires, de signaler un acte présumé répréhensible en lien avec la gestion des affaires municipales. Le signalement peut être fait par téléphone au 1 855 780-8980 ou en ligne via le formulaire de signalement sécurisé.