Afin d’apaiser la charge financière que peut représenter le paiement unique des droits sur mutations immobilières auprès des nouveaux propriétaires de Québec, la Ville permettra désormais trois échéances de paiement, sans intérêts ni pénalité, pour les droits dont le montant est égal ou supérieur à 300 $.
« En autorisant un étalement des paiements, on donne de l’air aux propriétaires qui en ont besoin, se réjouit le maire de Québec, M. Bruno Marchand. Cette mesure facilitante allège la pression financière que certains peuvent ressentir en raison des nombreux frais associés à l’achat d’une propriété. »
Rappelons que les droits sur mutations immobilières facturés par la Ville de Québec sont actuellement exigibles en totalité au plus tard le 31e jour suivant l’envoi de la facture. Le projet de loi 39, sanctionné le 8 décembre 2023, permet maintenant aux municipalités de fixer plus d’une échéance pour le paiement de ces derniers. La Ville entend se prévaloir de ce changement en modifiant sa propre réglementation et en permettant le paiement des droits sur mutations immobilières en trois versements égaux sur une période de 5 mois suivant l’envoi de la facture :
Les trois échéances seront :
- 30 jours suivant la date initiale de transmission du compte par la Ville;
- 90 jours suivant la date initiale de transmission du compte par la Ville;
- 150 jours suivant la date initiale de transmission du compte par la Ville.
Cette mesure s’applique tant à l’acquisition d’un immeuble résidentiel que non résidentiel.
Pour en savoir davantage sur l’application des droits sur mutations immobilières, les citoyens sont invités à consulter le site Internet ou à communiquer avec le 311.
