La Ville de Québec prend acte de la plus récente décision du comité de démolition de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) rendue aujourd’hui dans le dossier de la maison Racine-Trudel, située au 89-93, rue Racine.
À la suite de la réception de nouvelles informations sur l’état du bâtiment, la CUCQ a résolu de réviser sa décision lors de la séance publique du 26 septembre 2024 et d’approuver la démolition du bâtiment afin de sécuriser le plus rapidement possible le site. Elle a particulièrement considéré l’état de dégradation importante de celui-ci.
La protection du patrimoine est au cœur des préoccupations de la Ville en raison, notamment, de son statut particulier en tant que capitale nationale et de la place particulière qu’elle occupe dans la prestigieuse Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Ainsi, la Ville de Québec analysera les suites à donner en vertu des sanctions prévues à sa réglementation.
Chronologie des événements
- 22 février 2024 : Dépôt d’une demande de démolition par le propriétaire;
- 28 mars 2024 : Le comité de démolition de la Ville de Québec, qui souhaite protéger le bâtiment d’exception, refuse la demande de démolition et demande :
- D’étayer convenablement et conformément dans les meilleurs délais le bâtiment selon les recommandations d’un ingénieur en structure;
- De procéder aux travaux nécessaires et chauffer le bâtiment pour freiner la dégradation de la structure et des composantes architecturales du bâtiment;
- De déposer une demande de permis avant d’effectuer les travaux de rénovation;
La CUCQ informe également le requérant qu’il a 30 jours pour signifier son opposition à cette décision;
- 7 mai 2024 : Le propriétaire informe la CUCQ qu’il se prévaut de son droit d’être entendu par la Commission. L’audition prévue le 20 juin a été reportée au 26 septembre 2024 à la demande du propriétaire;
- 12 septembre 2024 : Visite effectuée par le même ingénieur initialement mandaté par la Ville pour contre-expertiser l’état du bâtiment en raison du délai de plus de 5 mois écoulés depuis la décision du comité. Cette visite lui a permis de conclure à une dégradation importante;
- 26 septembre 2024 : Compte tenu des nouvelles informations, la CUCQ a résolu de réviser sa décision lors de la séance publique et d’approuver la démolition du bâtiment.
La protection du patrimoine : une priorité
La Ville s’est dotée au cours des dernières années d’outils supplémentaires pour sévir en matière de protection du patrimoine. On peut penser, entre autres, aux règlements portant sur l’occupation et l’entretien des bâtiments et sur la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, respectivement adoptés en novembre 2022 et en mars 2023, sans oublier le Plan d’action du patrimoine 2022-2027, également adopté en 2022.
À cela, ajoutons également que depuis l’automne 2023, la Ville a revu ses processus d’inspection en matière de bâtiments patrimoniaux vacants. Désormais, l’inspection d’un tel bâtiment doit inclure obligatoirement une évaluation de l’intérieur du bâtiment afin de vérifier, entre autres, les signes de détérioration de la structure. Cette mesure s’ajoute à celles déjà en place puisque les inspecteurs de la Ville de Québec sillonnent déjà l’ensemble des secteurs à caractère patrimonial pour s’assurer que les propriétaires respectent la réglementation municipale en vigueur. Lorsque requis, des avis ou des constats d’infraction sont remis.
De plus, un registre interservices des bâtiments patrimoniaux vacants a également été mis en place à l’automne 2023. Ce dernier, destiné à un usage interne, permet de lister et de documenter tous les bâtiments patrimoniaux inhabités du territoire afin d’y effectuer des inspections extérieures et intérieures sur une base régulière et, le cas échéant, d’intervenir auprès des propriétaires.
