Le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec a déposé, à la séance du conseil municipal, son rapport annuel 2024 dans lequel il fait état des 295 demandes traitées durant la dernière année. Cela représente une hausse de 24,5 % comparativement à l’année 2023.

Cette augmentation est en partie attribuable aux efforts effectués pour faire connaître le Bureau auprès des citoyennes et des citoyens. Le nombre total de demandes reçues est de 442, mais 147 ne relevaient pas de la compétence du Bureau de l’ombudsman, car n’étant pas reliées aux services municipaux.

L’urbanisme demeure en tête des préoccupations. Ceci peut notamment s’expliquer par la complexité du contenu et de l’application de la réglementation dans ce domaine. En plus de la réglementation municipale, la législation provinciale peut également ajouter des obligations et susciter des questions au sein de la population.

Le sujet circulation et stationnement arrive en deuxième place. Le Bureau de l’ombudsman constate que les moyens sont limités face à des comportements téméraires d’automobilistes lorsque la signalisation est adéquate.

Le Bureau de l’ombudsman contribue à rétablir le dialogue entre les personnes plaignantes et l’administration municipale. À la suite de son intervention, les citoyennes et citoyens peuvent obtenir des explications claires ou encore discuter de solutions possibles. Le dialogue permet aussi à l’administration municipale d’être mieux informée d’une problématique et d’entamer une démarche pour apporter les améliorations nécessaires.

Faits saillants

•  295 demandes traitées :
  • Hausse de 24,5 % par rapport à l’année 2023;
  • 30,5 % ont nécessité une intervention auprès de l’administration municipale;
  • 50 % ont été redirigées vers l’administration municipale, car les recours administratifs des citoyens n’étaient pas épuisés;
  • 71,6 % des demandes ont été traitées en moins de dix jours et 86 % en 30 jours ou moins.
• Principaux motifs de plainte :
  • Atteinte aux droits (92);
  • Insatisfaction quant à l’application de la réglementation (40);
  • Long délai de réponse ou de traitement (38).
• Principaux sujets de plainte :
  • Urbanisme (52);
  • Circulation et stationnement (47);
  • Déneigement (20).

Au service de la population depuis 2004
Le 19 janvier 2004, le Bureau de l’ombudsman était créé par une résolution du conseil municipal. Depuis ses débuts, le Bureau de l’ombudsman a traité 4 903 plaintes (au terme de l’année 2024).

Le Bureau veille à ce que chaque voix soit entendue, que chaque plainte soit traitée avec équité et que chaque décision administrative soit soumise à un examen rigoureux. Il reçoit les plaintes des citoyennes et des citoyens qui s’estiment lésés par une décision ou un acte de l’administration municipale. Indépendant, il relève du conseil municipal et est chargé d’agir à titre de protecteur du citoyen.

Dernier recours non judiciaire, le Bureau cherche des solutions, donne des avis et formule des recommandations aux directions et aux services concernés. Ainsi, en plus de résoudre des problèmes, il contribue à améliorer la qualité des services à la population.

Le rapport annuel 2024 peut être consulté au ombudsman-villedequebec.qc.ca.