Les modifications réglementaires proposées par la Ville de Québec sont susceptibles de s’appliquer à des projets immobiliers qui prendront forme dans votre arrondissement.
Lors d’un projet de développement immobilier réalisé par un promoteur, la Ville peut exiger que les travaux à réaliser sur les infrastructures municipales en lien avec le projet fassent partie d’une entente cadre pour la répartition des coûts.
Cette entente cadre est inscrite dans un règlement pour lequel des modifications sont proposées afin de favoriser le développement immobilier sur le territoire de la ville. Ces modifications visent également à faciliter la mise à niveau de certaines infrastructures municipales, comme le réseau d’aqueduc et d’égouts, par le partage des coûts avec les promoteurs.
Dans le règlement actuel, des zones sont identifiées pour l’application de l’entente. Dans les modifications réglementaires proposées, il est prévu d’ajouter 773 nouvelles zones où des ententes pourront être conclues avec des promoteurs pour réaliser des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux. Ces zones correspondent à des secteurs stratégiques identifiés dans des plans particuliers d’urbanisme (PPU), des visions d’aménagement et des sites patrimoniaux.Une consultation publique est prévue afin d’expliquer les modalités des changements pour ces nouvelles zones. Pour en savoir plus, consultez la page de l’activité de participation publique.
