Le Bloc Québécois a indiqué en point de presse lundi qu’il souhaite scinder en deux le projet de loi C-5 sur les projets d’intérêt national afin de permettre une étude rapide de la première partie visant à faciliter le commerce interprovincial. Toutefois, le porte-parole du Bloc en matière d’Environnement et Changements climatiques, Patrick Bonin, émet de vives inquiétudes quant aux éléments de la seconde partie qui affaibliraient tant le processus d’évaluation environnementale que la souveraineté environnementale et territoriale du Québec.
« Les libéraux ont cette fâcheuse habitude à joindre à une partie de projet de loi relativement consensuelle une partie qui l’est beaucoup moins et comporte de nombreux enjeux. C’est ce qu’ils font avec ce projet de loi, en joignant deux lois sur deux sujets distincts ; le commerce intérieur et la révision du processus d’évaluation environnementale. Nous proposons donc au gouvernement de scinder son projet de loi en deux parties, de manière à ce que la première partie portant sur le commerce soit étudiée rapidement », a expliqué Patrick Bonin.
« La deuxième partie du projet de loi, qui porte sur les grands projets d’intérêt national, est clairement problématique. Le gouvernement se dote de supers pouvoirs jamais vus, en prévoyant l’affaiblissement des évaluations et des protections environnementales, en allant jusqu’à préapprouver des projets sans évaluation et en les désignant de manière arbitraire, par décret, sans obligation de respecter les engagements climatiques ni ceux en lien avec la protection de la biodiversité. À cela s’ajoute toute notre considération pour la souveraineté environnementale et territoriale du Québec et des provinces. Rien n’est prévu dans le projet de loi sur le respect d’un consensus du Québec contre un projet désigné d’intérêt national, ce qui nous fait craindre qu’un éventuel projet de pipeline soit simplement imposé au Québec. On déroule le tapis rouge pour l’industrie gazière et pétrolière, à contrecourant des objectifs climatiques et des intérêts du Québec, dont l’économie est foncièrement différente de celle de l’Ouest canadien et qui a plutôt à gagner d’un tournant vers les énergies propres », a renchéri le député de Repentigny.
« Le Bloc Québécois défendra toujours la souveraineté environnementale et territoriale du Québec, de même qu’un processus d’évaluation environnementale rigoureux. Nous étudierons le projet de loi en ce sens, comme allié au commerce et à ce qui stimule le libre-échange, en promouvant et défendant l’économie québécoise, sa différence et les secteurs qui y sont propres. Nous voulons travailler de bonne foi, nous invitons le gouvernement à faire de même en scindant le projet de loi. », a conclu Patrick Bonin.
