Projet de loi no 57 : de nouvelles mesures pour soutenir les élues et élus municipaux

Courtoisie de L'Union des municipalités du Québec

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi no 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, déposé par la ministre des Affaires municipales, madame Andrée Laforest.

Parmi les mesures proposées dans le projet de loi, l’Union souligne les avancées significatives pour améliorer :

  • La protection des élues et élus;
  • La conciliation entre la fonction des personnes élues et la vie personnelle;
  • La participation électorale.

« Le milieu municipal est plus mobilisé que jamais pour trouver des solutions aux défis auxquels il fait face et apprécie pouvoir compter sur la collaboration du gouvernement du Québec. Avec ce projet de loi, plusieurs avancées importantes seront réalisées. Il est important de redonner les lettres de noblesse au milieu municipal et de rétablir les conditions nécessaires pour permettre aux élues et élus de se concentrer sur ce qu’ils font de mieux, soit de servir les communautés du Québec. » a mentionné monsieur Martin Damphousse, président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Varennes.

L’UMQ a fait plusieurs propositions pour bonifier le projet de loi, notamment :  

  • Bonifier les mesures de protection des personnes élues pour mieux couvrir les situations où le harcèlement se fait en ligne, de manière anonyme. 
  • Accès facilité à la formation continue pour les élues et élus, afin de mieux les outiller dans l’exercice de leurs fonctions.

« Les réflexions se poursuivront et d’autres pistes de solutions continueront d’émerger. Des actions doivent être menées à la fois auprès des élues et des élus, de la population et des gouvernements. L’accent doit être mis sur les actions préventives, tout en veillant à ce que les bons outils soient en place pour intervenir lorsque des situations surviennent. » a pour sa part ajouté la présidente du comité sur la démocratie municipale de l’UMQ et mairesse de Granby, madame Julie Bourdon.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ sur le projet de loi no 57 est disponible en ligne.

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