Québec révise son encadrement en misant sur la protection du logement

Courtoisie de la Ville de Québec

La Ville de Québec annonce une révision de l’encadrement concernant l’hébergement touristique commercial sur son territoire. Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique tout en maintenant l’équilibre du marché actuel, de même que l’attrait grandissant envers la région. La révision vise également à protéger les logements existants et à renforcer les milieux de vie. 

« Ces mesures s’inscrivent dans un contexte exceptionnel de crise du logement, 
a déclaré la responsable de l’urbanisme et du tourisme au comité exécutif, 
Mme Mélissa Coulombe-Leduc. Ainsi, dès l’automne prochain, de nouvelles mesures d’encadrement veilleront à protéger les logements existants dans les secteurs habités, comme les rues commerciales. D’autre part, nous veillerons à permettre le développement de l’offre, notamment, en offrant plus de flexibilité quant au nombre d’unités permis et en ciblant des pôles commerciaux à fort potentiel pour y concentrer le développement de l’offre. On peut aisément penser aux secteurs de l’aéroport, des ponts ou encore de Lebourgneuf, pour ne nommer que ceux-ci. » 

La révision de l’encadrement s’inscrit également dans un vaste chantier et fait suite aux mesures annoncées en février dernier pour lutter contre l’illégalité. Ainsi, depuis avril dernier, les citoyens souhaitant offrir de l’hébergement touristique collaboratif dans leur résidence principale doivent se prémunir d’un certificat d’autorisation délivré par la Ville. La Ville a de plus embauché des inspecteurs supplémentaires spécifiquement affectés à l’hébergement touristique.

Cette révision est l’aboutissement d’un long processus entrepris en 2019 qui permettra la réalisation de certains projets qui sont en attente depuis plusieurs années.

Vision de l’habitation
Précisons que le renforcement de la réglementation municipale concernant l’hébergement touristique est l’une des 20 actions qui figurent au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec.

Séances de consultation publique
Les modifications réglementaires qui découlent de ces nouvelles mesures seront présentées lors de séances publiques de consultation à compter de l’automne 2024. Le calendrier de consultation sera dévoilé d’ici le début de l’automne.

Pour en savoir davantage sur l’hébergement touristique à Québec, les différentes mesures mises en place par la Ville pour contrer l’hébergement touristique illégal et pour encadrer la pratique, consultez le ville.quebec.qc.ca/consultations.

L’aménagement du territoire à Québec : des espaces pour vivre mieux
C’est par le futur Plan d’urbanisme et de mobilité que la Ville planifie sa transformation en définissant sa vision pour les 30 prochaines années. Elle veut aménager et développer des milieux de vie complets, accessibles, sécuritaires et à échelle humaine, en tenant compte de la richesse patrimoniale et de l’identité de chaque quartier.

En vue d’accueillir plus de citoyens et de déplacements, elle souhaite offrir une diversité d’habitations qui répond aux besoins et aux aspirations de tous, en plus de proposer une variété de modes de transports et de lieux pour bouger, se divertir et vivre ensemble. Le tout, en favorisant une capitale nationale attractive et prospère, avec une population et une biodiversité en santé.

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