Le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec a déposé, à la séance du conseil municipal, son rapport annuel 2023 dans lequel il fait état des 303 demandes traitées durant la dernière année. Cela représente une hausse de 13,5 % comparativement à l’année 2022, en partie attribuable aux efforts effectués pour faire connaître le Bureau auprès des citoyens.
Bien que les secteurs touchés soient multiples, l’urbanisme demeure en tête des sujets les plus souvent évoqués. Dans plusieurs cas, les personnes se disaient insatisfaites de l’application de la réglementation ou encore de la façon dont des inspections de conformité à la réglementation avaient été effectuées sur leur propriété. Les sujets circulation/stationnement ainsi que déneigement demeurent aussi des préoccupations importantes pour les citoyens.
Le rapport présente également l’évolution du nombre de demandes pour chacun des arrondissements. La Cité-Limoilou et Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sont ceux ayant fait l’objet du plus grand nombre de demandes. À l’opposé, l’arrondissement de Beauport a fait l’objet du plus petit nombre de plaintes.
Dans bon nombre de situations, le Bureau contribue à rétablir le dialogue entre les plaignants et l’administration municipale. À la suite de son intervention, des citoyens peuvent obtenir des explications claires ou encore discuter de solutions possibles. Le dialogue permet aussi à l’administration municipale d’être mieux informée d’une problématique et d’entamer une démarche pour apporter les améliorations nécessaires.
Faits saillants
- 303 demandes traitées :
- Hausse de 13,5 % par rapport à l’année 2022 et de 23 % par rapport à la moyenne des quatre dernières années;
- 32 % ont nécessité une intervention auprès de l’administration municipale;
- 36 % ont été redirigées vers l’administration municipale, car les recours administratifs des citoyens n’étaient pas épuisés;
- 76 % des demandes ont été traitées en moins de 10 jours et 92 % en 30 jours ou moins.
- Principaux motifs de plainte :
- Insatisfaction quant à l’application de la réglementation (71);
- Long délai de réponse ou de traitement (38);
- Atteinte aux droits (31).
- Principaux sujets de plainte :
- Urbanisme (57);
- Circulation/stationnement (38);
- Déneigement (18).
Au service des citoyens depuis 2004
L’année 2024 marquera le 20e anniversaire de la création du Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec. Depuis ses débuts, en 2004, le Bureau a traité 4 461 demandes de citoyens.
Le Bureau veille à ce que chaque voix soit entendue, que chaque plainte soit traitée avec équité et que chaque décision administrative soit soumise à un examen rigoureux. Il reçoit les plaintes des citoyens qui s’estiment lésés par une décision ou un acte de l’administration municipale. Indépendant, il relève du conseil municipal et est chargé d’agir à titre de protecteur du citoyen.
Dernier recours non judiciaire pour les citoyens, le Bureau cherche des solutions, donne des avis et formule des recommandations aux directions et aux services concernés. Ainsi, en plus de résoudre des problèmes, il contribue à améliorer la qualité des services à la population.
Le rapport annuel 2023 peut être consulté au ombudsman-villedequebec.qc.ca.
