Revenu Québec reporte au 3 novembre 2025 la date de production de certains formulaires qui était fixée au 31 octobre 2025, relativement à des obligations fiscales que doivent remplir les entreprises.
Des problèmes techniques avec les services en ligne de Revenu Québec sont à l’origine de cette situation.
Les obligations fiscales visées concernent la production des déclarations suivantes, dont l’échéance était fixée au 31 octobre 2025 :
- la TVQ et la TPS/TVH;
- la taxe sur l’hébergement;
- la redevance liée au transport rémunéré de personnes;
- la taxe sur les primes d’assurance;
- les droits spécifiques sur les pneus neufs;
- la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
- la taxe municipale 9-1-1.
À cela s’ajoute le versement des acomptes provisionnels d’impôt des sociétés et des soldes à payer dus le 31 octobre 2025.
De plus, il n’y aura aucune pénalité ni aucun intérêt à payer pour les personnes qui n’auront pas été en mesure de produire leur déclaration ou de faire leur versement le 31 octobre 2025, mais qui le feront au plus tard le
3 novembre 2025.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
